A. - Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004

du 24 août 1962 modifié

M. Beteta (Daniel).
Mme Corneloup (Martine).
Mme Grisaud (Odile).
M. Haussaire (Jean-Louis).
Mme Lucazeau (Anne-Marie).
M. Pradelle (Bernard).
Mme Reumeau (Sylvaine).

B. - Au titre de l'article 19 bis de ce même décret

M. Bluel (Alain).