A. - Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004
du 24 août 1962 modifié
M. Beteta (Daniel).
Mme Corneloup (Martine).
Mme Grisaud (Odile).
M. Haussaire (Jean-Louis).
Mme Lucazeau (Anne-Marie).
M. Pradelle (Bernard).
Mme Reumeau (Sylvaine).
B. - Au titre de l'article 19 bis de ce même décret
M. Bluel (Alain).
1 version