JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 14 février 1992 à l'annexe du 28 septembre 1991 (personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 14 février 1992 à l'annexe du 28 septembre 1991 (personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.