Arrête:
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JORF n°112 du 14 mai 1992
Arrêté du 4 mai 1992
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 février 1992, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'accord du 14 février 1992 à l'annexe du 28 septembre 1991 (personnel occasionnel des centres de vacances et de loisirs) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 31 mars 1992;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 14 février 1992 à l'annexe du 28 septembre 1991 (personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE