VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
37000 Tours
Accord d'entreprise du 27 mars 1990 relatif à la participation des élus suppléants du comité d'entreprise A.D.S.E. sur leur temps de travail.
1 version
JORF n°140 du 19 juin 1990
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Version 1
VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
37000 Tours
Accord d'entreprise du 27 mars 1990 relatif à la participation des élus suppléants du comité d'entreprise A.D.S.E. sur leur temps de travail.