II. - Association départementale des parents

et amis d'enfants inadaptés (A.D.A.P.E.I.) (64)

Accord d'entreprise du 25 janvier 1990 relatif au congé sans solde.
Accord d'entreprise du 23 mars 1990 relatif à la mise en place de réunions syndicales dans les internats, foyers et foyers de vie.