Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des congés trimestriels pour l'Association des paralysés de France
Résumé L'avenant 20 étend les congés trimestriels pour les membres de l'Association des paralysés de France.
Mots-clés : Congés Association Paralysés Législation
IV. - Association des paralysés de France
Avenant no20 relatif à l'extension des congés trimestriels.
1 version