JORF n°106 du 6 mai 1990

Art. 2. - L'arrêté du 25 août 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 25 août 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est abrogé.