Arrêtent:
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JORF n°106 du 6 mai 1990
Arrêté du 4 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 89-359 du 31 mai 1989;
Vu le décret no 76-840 du 25 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 06/05/1990
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Art. 2. - L'arrêté du 25 août 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1976.
Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC