JORF n°106 du 6 mai 1990

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est fixé ainsi qu'il suit:


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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques est fixé ainsi qu'il suit: