Arrêtent:
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JORF n°112 du 15 mai 1990
Arrêté du 4 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 44;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière,
Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, les mots: <<écoles normales supérieures de la rue d'Ulm, du boulevard Jourdan, de Saint-Cloud, de Fontenay-aux-Roses>>, et: <<e.n.s.e.t. (le="" poste="" est="" ouvert="" au="" c.n.e.t.)="">>,
sont remplacés par:
<<ecole normale="" supérieure;="" <<ecole="" supérieure="" de="" fontenay-saint-cloud;="" cachan;="" lyon.="" ="">></e.n.s.e.t.>
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux centres à la liste de l'arrêté du 5 juillet 1984
Résumé Le texte complète la liste des établissements en y ajoutant le Palais de la découverte, le Centre national d'enseignement à distance et le Centre international de Valbonne.
Mots-clés : arrêté liste éducation institutions
Art. 2. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
Après <<palais de="" la="" découverte="">>, ajouter <<centre national="" d'enseignement="" à="" distance="" (c.n.e.d.),="" centre="" international="" de="" valbonne="" (c.i.v.)="">>.
(Le reste sans changement.)
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Art. 3. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE ET ADJONCTION DU CNED ET DU CIV.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC