JORF n°114 du 17 mai 1990

Art. 4. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section professionnelle en application de l'arrêté du 19 août 1988, sont créditrices des sommes suivantes:
Section professionnelle des sages-femmes: 289276 F;
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens: 129169 F.


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Version 1

Art. 4. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section professionnelle en application de l'arrêté du 19 août 1988, sont créditrices des sommes suivantes:

Section professionnelle des sages-femmes: 289276 F;

Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens: 129169 F.