JORF n°110 du 12 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'emprunt pour parking souterrain à l'aéroport de Strasbourg

Résumé La chambre de commerce de Strasbourg peut emprunter 65 M€ pour construire un parking souterrain à l'aéroport, remboursable en 20 ans, financé par les recettes de l'aéroport.
Mots-clés : Financement public Emprunt Aéroport Parking Infrastructure Bas-Rhin Chambre de commerce

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt de 65000000 F destiné à la construction d'un parking autos souterrain pour l'aéroport de Strasbourg international.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation de l'aéroport.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter un emprunt de 65000000 F destiné à la construction d'un parking autos souterrain pour l'aéroport de Strasbourg international.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation de l'aéroport.