Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dispositions de l'article 1er
Résumé Les règles de l'article 1er restent valides tant que les conditions qui les ont créées sont toujours vraies.
Mots-clés : arrêté conditions maintien législation
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.
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