JORF n°115 du 18 mai 1990

Arrêté du 4 mai 1990

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréées, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée de trois ans, les classes des établissements privés d'enseignement d'art dramatique ci-dessous désignés:
L'Entrée des artistes (Leda), théâtre de Boulogne-Billancourt, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt.
Cycle d'études concerné deuxième année. Diplôme préparé certificat de fin de scolarité.
L'Ecole théâtre de la Belle de Mai, 15, passage de la Main-d'Or, 75011 Paris.
Cycle d'études concerné deuxième année. Diplôme préparé diplôme de l'école. Certificat de fin de scolarité.
Théâtre en actes, 112, rue Oberkampf, 75011 Paris.
Cycle d'études concerné deuxième et troisième année. Diplôme préparé diplôme de l'école.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des dispositions de l'article 1er

Résumé Les règles de l'article 1er restent valides tant que les conditions qui les ont créées sont toujours vraies.
Mots-clés : arrêté conditions maintien législation

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES ETABLISSEMENTS AGREES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 4 mai 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du théâtre et des spectacles,

B. FAIVRE D'ARCIER