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Arrêté du 4 mai 1988

Article 16

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Article 16

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé7 octobre 2004

Créé le 8 mai 1988 · Périmé le 7 octobre 2004

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance