Créé le 2 juin 1989 · Périmé le 7 octobre 2004
Les dispositions figurant aux articles 1er à 9 du présent arrêté s'appliquent aux internes nommés à compter du 1er novembre 1991, sous réserve de la modification suivante :
A l'article 5, alinéa 2, supprimer les termes : "ou au cours d'une année-recherche".