Arrêté du 4 mai 1988

Article 14

Périmé7 octobre 2004

Créé le 2 juin 1989 · En vigueur du 12 mars 1992 au 6 octobre 2004

Les dispositions figurant aux articles 1er à 9 du présent arrêté s'appliquent aux internes nommés à compter du 1er novembre 1991, sous réserve de la modification suivante :
A l'article 5, alinéa 2, supprimer les termes : "ou au cours d'une année-recherche".

Effets de cet article

cite

Arrêté 1988-05-04 art. 1 à 9, art. 5

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du jeudi 12 mars 1992 au mercredi 6 octobre 2004

Les dispositions figurant aux articles 1er à 9 du présent arrêté s'appliquent aux internes nommés à compter du 1er novembre 1991, sous réserve de la modification suivante :

A l'article 5, alinéa 2, supprimer les termes : "ou au cours d'une année-recherche".

En vigueur du vendredi 2 juin 1989 au mercredi 11 mars 1992

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.