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Arrêté du 4 mai 1988

Article 14

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Article 14

Les dispositions figurant aux articles 1er à 9 du présent arrêté s'appliquent aux internes nommés à compter du 1er novembre 1991, sous réserve de la modification suivante :

A l'article 5, alinéa 2, supprimer les termes : "ou au cours d'une année-recherche".

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Périmé7 octobre 2004

Créé le 2 juin 1989 · Périmé le 7 octobre 2004

Les dispositions figurant aux articles 1er à 9 du présent arrêté s'appliquent aux internes nommés à compter du 1er novembre 1991, sous réserve de la modification suivante :

A l'article 5, alinéa 2, supprimer les termes : "ou au cours d'une année-recherche".

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-04 art. 1 à 9, art. 5

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du jeudi 12 mars 1992 au mercredi 6 octobre 2004

En vigueur du vendredi 2 juin 1989 au mercredi 11 mars 1992

Source : Légifrance