Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 1988

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les dispositions de l'article 11 sont applicables aux candidats qui, en application de l'article 73 du décret du 7 avril 1988 susvisé, postulent l'un des diplômes d'études spécialisées de médecine dont la liste est fixée par l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé7 octobre 2004

Créé le 2 juin 1989 · Périmé le 7 octobre 2004

Les dispositions de l'article 11 sont applicables aux candidats qui, en application de l'article 73 du décret du 7 avril 1988 susvisé, postulent l'un des diplômes d'études spécialisées de médecine dont la liste est fixée par l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du vendredi 2 juin 1989 au mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance