Abrogé6 octobre 2004
Créé le 8 mai 1988
Les candidats aux diplômes d'études spécialisées complémentaires prennent une inscription annuelle. Le montant des droits de scolarité qu'ils doivent acquitter est fixé par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.