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Arrêté du 4 mai 1988

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Article 4

Sont fixés, en annexe au présent arrêté, pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires (1) :

le programme des enseignements ;

la liste des diplômes d'études spécialisées permettant de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires considéré ;

les obligations de formation pratique dans les services agréés visés à l'article 3 ci-dessus.

(1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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Abrogé6 octobre 2004

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 octobre 2004

Sont fixés, en annexe au présent arrêté, pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires (1) :

  • le programme des enseignements ;
  • la liste des diplômes d'études spécialisées permettant de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires considéré ;
  • les obligations de formation pratique dans les services agréés visés à l'article 3 ci-dessus.

(1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-04 annexe, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 5 octobre 2004

Source : Légifrance