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Arrêté du 4 mai 1988

Article 13

Abrogé6 octobre 2004

Créé le 8 mai 1988

L'absence d'inscription en vue d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires au cours de l'internat n'est pas opposable aux internes issus de concours antérieurs à la publication du présent arrêté demandant à bénéficier de ses dispositions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 5 octobre 2004