Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 1988

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'absence d'inscription en vue d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires au cours de l'internat n'est pas opposable aux internes issus de concours antérieurs à la publication du présent arrêté demandant à bénéficier de ses dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 octobre 2004

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 octobre 2004

L'absence d'inscription en vue d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires au cours de l'internat n'est pas opposable aux internes issus de concours antérieurs à la publication du présent arrêté demandant à bénéficier de ses dispositions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 5 octobre 2004

Source : Légifrance