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Arrêté du 4 mai 1988

Article 12

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Article 12

Les internes issus de concours antérieurs à la publication du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine sauf s'ils demandent à bénéficier des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé6 octobre 2004

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 octobre 2004

Les internes issus de concours antérieurs à la publication du présent arrêté demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1984 modifié fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine sauf s'ils demandent à bénéficier des dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-17

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 5 octobre 2004

Source : Légifrance