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Arrêté du 4 mai 1988

Article 11

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Article 11

Le diplôme d'études spécialisées complémentaires est délivré aux anciens internes, titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine et d'un des diplômes d'études spécialisées mentionnés dans l'annexe propre au diplôme d'études spécialisées complémentaires considéré, ayant :

- accompli la durée totale de fonctions définie à l'article 3 du présent arrêté :

- validé l'ensemble de la formation théorique et pratique du diplôme d'études spécialisées complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2004

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 octobre 2004

Le diplôme d'études spécialisées complémentaires est délivré aux anciens internes, titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine et d'un des diplômes d'études spécialisées mentionnés dans l'annexe propre au diplôme d'études spécialisées complémentaires considéré, ayant :

- accompli la durée totale de fonctions définie à l'article 3 du présent arrêté :

- validé l'ensemble de la formation théorique et pratique du diplôme d'études spécialisées complémentaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-04 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 5 octobre 2004

Source : Légifrance