Arrêté du 4 mai 1988

Article 1

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Article 1

Dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial, des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens peuvent être recrutés par contrat dans les cas prévus à l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

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En vigueur depuis le 23 mai 1988 · Dernière version le 7 octobre 2009

Dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial, des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens peuvent être recrutés par contrat dans les cas prévus à l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

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En vigueur du lundi 23 mai 1988 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance