Arrêté du 4 mai 1981

Article 2

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Créé le 15 mai 1981

Les mineurs de plus de quatorze ans sont associés à la préparation et au déroulement du séjour. Les organisateurs et le directeur doivent informer les parents, avant le départ des conditions matérielles, sanitaires, morales et éducatives de la vie collective. Le directeur est chargé avec l'équipe d'encadrement, de veiller au respect de ces conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981