Arrêté du 4 mai 1981

Article 12

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Article 12

Les dispositions réglementaires contraires à celles du présent arrêté ne s'appliquent pas aux centres définis à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 15 mai 1981

Les dispositions réglementaires contraires à celles du présent arrêté ne s'appliquent pas aux centres définis à l'article 1er.

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cite  ARRETE 1981-05-04 art. 1

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