Arrêté du 4 juin 2025

Article 4

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Article 4

Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur instructions du directeur de l'administration pénitentiaire :

  • définit les enseignements dispensés ;
  • choisit les intervenants chargés de formation ;
  • fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation ainsi que les modalités de son évaluation ;
  • organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions interrégionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef du service d'accueil des stagiaires ;
  • verse au dossier administratif du fonctionnaire et transmet à chaque chef d'établissement ou chef de service concerné l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les évaluations et les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements.
L'autorité investie du pouvoir de notation tient compte des différentes évaluations de la formation dans la notation annuelle du fonctionnaire pour l'année concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Organisation et évaluation de la formation

Résumé. Le directeur de l’école fixe le programme, choisit les formateurs et organise les stages ; il transmet ensuite aux chefs d’établissement l’évaluation qui influence la note annuelle du fonctionnaire.

Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur instructions du directeur de l'administration pénitentiaire :

  • définit les enseignements dispensés ;
  • choisit les intervenants chargés de formation ;
  • fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation ainsi que les modalités de son évaluation ;
  • organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions interrégionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef du service d'accueil des stagiaires ;
  • verse au dossier administratif du fonctionnaire et transmet à chaque chef d'établissement ou chef de service concerné l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les évaluations et les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements.
L'autorité investie du pouvoir de notation tient compte des différentes évaluations de la formation dans la notation annuelle du fonctionnaire pour l'année concernée.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance