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Arrêté du 4 juin 2025

portant organisation de la formation d'adaptation des brigadiers-chefs pénitentiaires filière encadrement

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Formation des brigadiers-chefs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2025 crée une formation de treize semaines pour les nouveaux brigadiers-chefs pénitentiaires, combinant théorie et pratique pour les préparer à gérer les équipes de surveillance en prison.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 20 mai 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Formation d’adaptation des nouveaux brigadier‑chefs

Résumé. Les nouveaux brigadier‑chefs pénitentiaires reçoivent une formation spéciale pour apprendre à gérer les surveillants et autres officiers dans la prison.

En application de l'article 14 du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Formation et affectation des brigadiers-chefs pénitentiaires), les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus dans le grade de brigadier-chef pénitentiaire affectés dans la filière encadrement reçoivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions d'encadrement des surveillants et surveillants brigadiers pénitentiaires, des brigadiers-chefs et des majors pénitentiaires de la filière expertise.

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Programme d’alternance trentenaire – Formation adaptée aux brigadiers-chefs

Résumé. La formation d’une durée de treize semaines combine enseignements théoriques et stages pratiques afin d’adapter les nouveaux brigadiers-chefs aux exigences spécifiques du service public peniteniaire.

Cette formation, d'une durée de treize semaines en alternance, est adaptée au profil professionnel du fonctionnaire et à la catégorie d'établissement ou de service d'emploi. Les objectifs de la formation dans sa partie individualisée sont déterminés par l'analyse des besoins en formation effectuée préalablement avec le fonctionnaire nouvellement promu. Elle comprend des enseignements dispensés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, notamment par simulation et des stages dans les services relevant de l'administration pénitentiaire, dont les services pénitentiaires d'insertion et de probation ou dans des administrations publiques ou associées au service public pénitentiaire.

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Formation des brigadiers‑chefs pénitentiaires

Résumé. Cette formation prépare les nouveaux brigadiers‑chefs à maîtriser les gestes et techniques pour encadrer l’équipe de surveillance et gérer la détention.

Les périodes de formation en école ont pour finalité d'adapter et de développer les compétences des fonctionnaires ainsi que leurs pratiques professionnelles au regard des nouvelles missions qu'ils sont appelés à exercer, notamment d'encadrement des équipes de surveillance, de suivi des tâches de gestion de la détention ainsi que des activités liées à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice.
Dans le but de renforcer la professionnalisation du brigadier-chef pénitentiaire affecté dans la filière encadrement, la formation se concentre sur la maîtrise des gestes et techniques professionnels au travers notamment de l'utilisation du bâtiment-école de détention et des guides de pratiques de références opérationnelles présentant les bases techniques et les comportements attendus pour chacun des emplois.
Ces enseignements théoriques font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies à l'article 4 (Organisation des formations à l'ENAP) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Organisation et évaluation de la formation

Résumé. Le directeur de l’école fixe le programme, choisit les formateurs et organise les stages ; il transmet ensuite aux chefs d’établissement l’évaluation qui influence la note annuelle du fonctionnaire.

Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur instructions du directeur de l'administration pénitentiaire :

  • définit les enseignements dispensés ;
  • choisit les intervenants chargés de formation ;
  • fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation ainsi que les modalités de son évaluation ;
  • organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions interrégionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef du service d'accueil des stagiaires ;
  • verse au dossier administratif du fonctionnaire et transmet à chaque chef d'établissement ou chef de service concerné l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les évaluations et les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements.
L'autorité investie du pouvoir de notation tient compte des différentes évaluations de la formation dans la notation annuelle du fonctionnaire pour l'année concernée.

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Suppression des Articles d’un Arrêté Précédent

Résumé. Cet arrêté annule les six premiers articles d’un arrêt antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2006Art. 1Arrêté du 26 septembre 2006Art. 2Arrêté du 26 septembre 2006Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire,

M. Tanguy

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

M.-J. Miranda

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Arrêté du 4 juin 2025
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Article 3
Article 4
Article 5
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