Arrêté du 4 juin 2025

Article 10

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Article 10

Les élèves capitaines pénitentiaires qui ont obtenu un nombre total de points égal à la moyenne des épreuves mentionnées à l'article 7 (Classement des élèves capitaines pénitentiaires) sont proposés à la stagiairisation par la COMAPRO.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Proposition de Stagiairisation

Résumé. Si un élève capitaine obtient le même nombre de points que la moyenne des tests mentionnés à l’article 7, il est proposé pour devenir stagiaire.

Les élèves capitaines pénitentiaires qui ont obtenu un nombre total de points égal à la moyenne des épreuves mentionnées à l'article 7 (Classement des élèves capitaines pénitentiaires) sont proposés à la stagiairisation par la COMAPRO.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance