Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des préfets pour l’exécution
Résumé Les deux préfets doivent mettre en œuvre l’arrêté et le publier.
Mots-clés : Administration publique Gestion territoriale Corse
Le préfet de la région de Corse et le préfet de Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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