JORF n°0131 du 6 juin 2025

Par arrêté du ministre des armées en date du 4 juin 2025, M. Haunui TITE, sergent-chef, est nommé, à compter du 16 juin 2025, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances du cabinet ministériel des armées, pour une durée de six mois.
M. Haunui TITE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 4 juin 2025, M. Haunui TITE, sergent-chef, est nommé, à compter du 16 juin 2025, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances du cabinet ministériel des armées, pour une durée de six mois.

M. Haunui TITE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.