Arrêté du 4 juin 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Rapports de repérage et rapports avec préconisation d'investigations complémentaires.
Une fois sa mission achevée, l'opérateur de repérage établit un rapport, rédigé en langue française. Il joint en annexe à ce rapport son attestation d'assurance.
En cas d'opérations portant sur plusieurs sous-domaines (ouvrages de génie civil et/ou infrastructures de transports et/ou réseaux divers), il est attendu un rapport par ouvrage (y compris au sein d'un même sous-domaine), rédigé par l'opérateur de repérage ayant réalisé sa mission conformément aux exigences de l'article 6 (Modalités de repérage de l'amiante). Si le donneur d'ordre a désigné un coordinateur de premier niveau parmi les opérateurs de repérage missionnés, celui-ci produit un rapport de synthèse de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre conformément à l'article 5.1.
Les conclusions de l'opérateur de repérage sont rappelées au début du rapport, et doivent pouvoir être comprises par toute personne non spécialiste.
Dans les cas exceptionnels visés au II de l'article 3 (Conditions de repérage de l'amiante avant travaux), où l'opérateur de repérage a été techniquement dans l'impossibilité de réaliser ses investigations sur certaines parties de l'ouvrage de génie civil, l'infrastructure de transport ou le réseau divers relevant du périmètre de sa mission, le rapport doit expliciter, dès ses premières pages, les raisons pour lesquelles l'opérateur n'a pu mener sur ces parties d'ouvrage de génie civil, d'infrastructure de transport ou de réseau divers la recherche d'amiante selon les conditions requises à l'article 6 (Modalités de repérage de l'amiante) et détailler les investigations complémentaires restant à réaliser entre les différentes étapes de l'opération projetée.
Le rapport ou le pré-rapport de repérage doit être conforme à l'annexe F de la norme NF X 46-102 : novembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et contenu des rapports de repérage d'amiante

Résumé. Les rapports de repérage d'amiante doivent être clairs et expliquer quand des recherches supplémentaires sont nécessaires.

Rapports de repérage et rapports avec préconisation d'investigations complémentaires.
Une fois sa mission achevée, l'opérateur de repérage établit un rapport, rédigé en langue française. Il joint en annexe à ce rapport son attestation d'assurance.
En cas d'opérations portant sur plusieurs sous-domaines (ouvrages de génie civil et/ou infrastructures de transports et/ou réseaux divers), il est attendu un rapport par ouvrage (y compris au sein d'un même sous-domaine), rédigé par l'opérateur de repérage ayant réalisé sa mission conformément aux exigences de l'article 6 (Modalités de repérage de l'amiante). Si le donneur d'ordre a désigné un coordinateur de premier niveau parmi les opérateurs de repérage missionnés, celui-ci produit un rapport de synthèse de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre conformément à l'article 5.1.
Les conclusions de l'opérateur de repérage sont rappelées au début du rapport, et doivent pouvoir être comprises par toute personne non spécialiste.
Dans les cas exceptionnels visés au II de l'article 3 (Conditions de repérage de l'amiante avant travaux), où l'opérateur de repérage a été techniquement dans l'impossibilité de réaliser ses investigations sur certaines parties de l'ouvrage de génie civil, l'infrastructure de transport ou le réseau divers relevant du périmètre de sa mission, le rapport doit expliciter, dès ses premières pages, les raisons pour lesquelles l'opérateur n'a pu mener sur ces parties d'ouvrage de génie civil, d'infrastructure de transport ou de réseau divers la recherche d'amiante selon les conditions requises à l'article 6 (Modalités de repérage de l'amiante) et détailler les investigations complémentaires restant à réaliser entre les différentes étapes de l'opération projetée.
Le rapport ou le pré-rapport de repérage doit être conforme à l'annexe F de la norme NF X 46-102 : novembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance