Arrêté du 4 juin 2024

Article 4

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Article 4

Coordination en cas d'opération portant sur plusieurs domaines d'activité.
Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux), il peut désigner un coordinateur de second niveau parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Coordination du repérage de l'amiante pour des projets multisectoriels

Résumé. Pour un projet avec plusieurs types de travaux, il faut un coordinateur pour vérifier que les recherches d'amiante sont cohérentes et conformes au programme de travaux, et pour faire un rapport final.

Coordination en cas d'opération portant sur plusieurs domaines d'activité.
Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux), il peut désigner un coordinateur de second niveau parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

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