Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du vérificateur dans les projets de compensation carbone
Résumé Le vérificateur s'assure que les projets carbone qui gagnent plus de crédits respectent bien les règles.
Le vérificateur mentionné à l'article R. 229-102-12 est chargé de s'assurer du respect des exigences et critères précisés au présent arrêté pour les projets de compensation bénéficiant d'une majoration de 50 % du montant de crédits carbone.
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