Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités de mission à l'étranger et en outre-mer
Résumé. Les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en mission à l'étranger ou en outre-mer sont calculées selon des pourcentages spécifiques de l'indemnité journalière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2019Art. 8 : Indemnités pour missions à l'étranger et en outre-mer
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 8