Arrêté du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 16 mars 2020 jusqu'à l'issue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire initialement déclaré par la loi du 23 mars 2020.

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En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Période d'application des mesures sanitaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 16 mars 2020 et durent jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire pour le Covid-19.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 16 mars 2020 jusqu'à l'issue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire initialement déclaré par la loi du 23 mars 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance