JORF n°0139 du 18 juin 2019

Article 1

Article 1

Un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » est accordé à la société par actions simplifiée Ciments Calcia sur partie du territoire de la commune de Brueil-en-Vexin, dans le département des Yvelines, pour une superficie d'environ 109 hectares.


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Version 1

Un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » est accordé à la société par actions simplifiée Ciments Calcia sur partie du territoire de la commune de Brueil-en-Vexin, dans le département des Yvelines, pour une superficie d'environ 109 hectares.