JORF n°0134 du 12 juin 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2019 susvisé : les mots : « Les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 janvier 2019 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2019 susvisé : les mots : « Les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 janvier 2019 ».