Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019, M. MARTINIE (Thomas, Jean, Elie), est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
1 version
JORF n°0134 du 12 juin 2019
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019, M. MARTINIE (Thomas, Jean, Elie), est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.