JORF n°0134 du 12 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019, le retrait de M. FOUQUET (Patrick, François, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse), est accepté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019, le retrait de M. FOUQUET (Patrick, François, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse), est accepté.