JORF n°0134 du 12 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Jean, Marc, Orso) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
M. MARTIN (Jean, Marc, Orso) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS ».
Le retrait de M. MARTIN (Bernard, Denis, Pascal, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS », est accepté.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Jean, Marc, Orso) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS » à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).

M. MARTIN (Jean, Marc, Orso) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS ».

Le retrait de M. MARTIN (Bernard, Denis, Pascal, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS », est accepté.