Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2011

Art. 2

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Modification des critères d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique spécial de service de l'Ecole nationale des greffes en précisant les parts respectives de femmes et d'hommes pour la détermination du nombre de représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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