Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Avenant n° 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la CCB aide à domicile.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ASEA 49 (49182 Saint- Saint-Barthélemy-d'Anjou)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2017 relatif à la prorogation des mandats.

II. - Association AMAHC (69004 Lyon)

Accord d'entreprise du 26 janvier 2018 relatif au temps de travail et aux congés.

III. - ADAPEI de Haute-Saône (70002 Vesoul)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Œuvre FALRET (75015 Paris)

Avenant du 21 février 2017 à l'accord d'entreprise du 25 janvier 2012 relatif à la modification du dispositif de remboursement des frais de transport mis en place par l'accord du 25 janvier 2012.