MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Commissions administratives paritaires

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Commissions administratives paritaires nationales, académiques et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

INSTITUT MINES-TÉLÉCOM
Comités techniques

Comité technique de l'Institut Mines-Télécom.
Comité technique spécial de Télécom Paris-Tech.
Comité technique spécial de Télécom Ecole de Management.
Comité technique spécial de Télécom SudParis.
Comité technique spécial de l'IMT Atlantique.
Comité technique spécial de l'IMT Lille Douai.
Comité technique spécial de l'IMT Mines Alès.
Comité technique spécial de l'Ecole des mines de Saint-Etienne.

Commissions administratives paritaires

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom.
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom.

Commissions consultatives paritaires

Commission consultative paritaire unique compétente pour l'ensemble des agents des écoles télécoms et des écoles des mines relevant du cadre de gestion Commission consultative paritaire unique compétente pour les agents relevant du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

MINISTRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Comités techniques

Comité technique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports.

Commissions administratives paritaires

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des médecins inspecteurs de santé publique.

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire.

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires.

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire mentionnés aux 1° et 3° de l'article 4 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013.

Commission administrative paritaire commune à l'ensemble des membres du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire mentionnés à l'article 4 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013.