JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 2

Article 2

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.
Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018.
Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.


Historique des versions

Version 1

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus tard à 17 heures.

Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018.

Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018.

Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.