JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 1

Article 1

Montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac.
Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac est fixé à 1,04 euro par kilogramme de tabac livré.


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Version 1

Montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac.

Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac est fixé à 1,04 euro par kilogramme de tabac livré.