JORF n°0130 du 6 juin 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2014, Mme Edwige Belliard, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 20 mai 2014.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2014, Mme Edwige Belliard, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 20 mai 2014.