Arrêté du 4 juin 2013

Article 10

Créé le 14 juillet 2013

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2013