Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 4 juillet 2021
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2013
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 4 juillet 2021
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 8 juin 2021art. 6
En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au samedi 3 juillet 2021
Source : Légifrance