Arrêté du 4 juin 2013

Article 4

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Article 4

Sur le bassin de la Dordogne et de ses affluents, jusqu'au 30 juin 2014, le service chargé des missions mentionnées à l'article 1er (Services de prévision des crues) est la direction départementale des territoires de la Dordogne. Le service de prévision des crues correspondant est dénommé : « service de prévision des crues Dordogne ».
A compter du 1er juillet 2014, le service de prévision des crues Dordogne est supprimé. Ses missions sont exercées par le service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne et le service chargé des missions interdépartementales correspondantes est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 4 juillet 2021

Sur le bassin de la Dordogne et de ses affluents, jusqu'au 30 juin 2014, le service chargé des missions mentionnées à l'article 1er (Services de prévision des crues) est la direction départementale des territoires de la Dordogne. Le service de prévision des crues correspondant est dénommé : « service de prévision des crues Dordogne ».
A compter du 1er juillet 2014, le service de prévision des crues Dordogne est supprimé. Ses missions sont exercées par le service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne et le service chargé des missions interdépartementales correspondantes est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au samedi 3 juillet 2021

Source : Légifrance